Tout comprendre sur la BDES en moins de 3 min

La BDES est un système qui permet de collecter et de centraliser les informations relatives à l’activité sociale et économique d’une entreprise. C’est à l’employeur qu’il revient de créer et de mettre en place la BDES.

Les données collectées au niveau social

La base de données économique et sociale informe sur l’investissement social, l’investissement matériel et humain. En ce qui concerne l’égalité professionnelle, elle indique la stratégie d’action et compare la situation salariale entre les hommes et les femmes, par une analyse de données chiffrées. La BDES fait apparaître aussi bien la rémunération des salariés et des dirigeants, que l’évolution des salaires, les rémunérations accessoires et les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Elle informe également sur le montant des contributions aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.

Les données collectées au niveau économique et financier

La BDES renseigne sur les capitaux propres de l’entreprise, sur les emprunts et les dettes financières ainsi que sur les impôts et les taxes. La rémunération des financeurs, tel que les actionnaires et l’action sociale est aussi mentionnée. De même, il est déclaré les différents flux financiers à destination de l’entreprise, comme les aides publiques, les réductions d’impôts, les exonérations de cotisations sociales, les crédits d’impôts, le mécénat et les résultats financiers.

Le rôle de la BDES, sa mise en place et l’accès aux indicateurs

La base de données économique et sociale favorise une consultation transparente, concernant l’activité comptable et l’orientation stratégique de l’entreprise. La consultation de la BDES contribue à une meilleure gestion, tant aux écarts de salaire qu’à l’égalité face à la formation, à l’évolution des métiers et des compétences, entre les hommes, les femmes ou les personnes handicapées. Les représentants du personnel peuvent, avec cet outil, réaliser clairement et plus facilement leurs missions. La BDES est obligatoire pour toutes les entreprises de 50 à 300 salariés. Elle peut se faire sur papier ou de façon informatique. Les entreprises de 300 salariés utilisent essentiellement le support numérique grâce à un logiciel de BDES. Les indicateurs récoltés se rapportent à l’année en cours, aux deux années précédentes, et à un prévisionnel des trois années suivantes. L’accès aux données est consultable par les dirigeants de l’entreprise, les RH, les CE, le CHSCT ou le CSE. La BDES reste cependant absolument confidentielle. Il faut savoir que la BDES doit être complète et mise à jour. Si elle n’existe pas, si les informations sont inaccessibles ou encore empêchent la mission des représentants du personnel, l’employeur encourt une amende de 7500 € pour délit d’entrave.

La BDES, facilitateur de dialogue social

Qui peut la consulter ?

Centralisant les données économiques et sociales de l’entreprise, la Base de Données Economiques et Sociales est accessible aux membres du Comité Social et Economique (CSE), aux membres des Instances Représentatives du Personnel (IRP), aux membres du Comité d’Entreprise (CE), aux Délégués du Personnel et aux membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les représentants du personnel, délégués syndicaux et membres du CE, CSE et CHSCT peuvent ainsi consulter simplement, de façon récurrente, un ensemble d’informations expliquant les orientations stratégiques de l’entreprise ainsi que sa situation financière.

Dans quel but ?

Ayant pour objectif de permettre une meilleure communication entre les protagonistes du dialogue social, la BDES permet de débattre en toute transparence sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ses conditions de travail et l’emploi. La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) permet aux personnes qui la consultent, de se doter d’une vision globale de l’entreprise. Ce, afin de décider de façon collective et stratégique, des futures actions à mener dans le groupe.

Mises à jour régulièrement, les informations de la Base de Données Economiques et Sociales sont généralement rassemblées sur une période comprenant les deux années précédant l’année en cours, l’année en cours et les trois années suivantes. Disponibles sur support papier et/ou numérique, ces données sont confidentielles et exclusivement mises à disposition des personnes habilitées à les consulter.

Les thématiques traitées par la BDES

Avec accord d’entreprise, de branche ou de groupe

Selon l’accord d’entreprise, de branche ou de groupe, le contenu et le fonctionnement de la BDES seront établis de façon collective. La conception, l’organisation et le contenu de cette base de données unique seront le fruit d’un dialogue entre l’employeur et les salariés.

L’accord stipulera les conditions de fonctionnement de la BDES, ses modes d’utilisation et de consultation. Il pourra également modifier la période encadrée par la BDES, la dispensant d’émettre des informations portant sur les deux années précédentes de l’année en cours et les trois suivantes. Enfin, certaines informations comme la sous-traitance et les transferts financiers, pourront être exclues de la BDES si l’accord le prévoit.

Sans accord d’entreprise, de branche ou de groupe

Si aucun accord n’est conclu, la BDES transmettra obligatoirement certaines informations à ses destinataires.

Ainsi pour les entreprises de moins de 300 salariés, il s’agira de l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les fonds propres, l’endettement et les impôts, la rémunération des salariés et des dirigeants. L’épargne salariale, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise, les partenariats et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe seront également des informations à communiquer.

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, la BDES traitera automatiquement des thématiques suivantes : l’investissement social, l’effectif, l’évolution des emplois par catégorie professionnelle, la formation professionnelle, les conditions de travail, l’investissement matériel et immatériel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la rémunération des salariés et des dirigeants. A ces données s’ajouteront l’épargne salariale, les représentants du personnel, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

L’absence d’une BDES dans une entreprise de plus de 50 salariés est condamnée par la loi. Elle fait encourir à son employeur une condamnation pour délit d’entrave, et une amende pouvant atteindre 7 500 €.