Que doit contenir la BDES ?
Une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) doit obligatoirement, sous peine d’une amende de 7 500 €, être mise à la disposition du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises comptant au minimum 50 salariés.
La BDES, un outil de transparence
La BDES est un outil primordial qui permet au CSE une lecture transparente de la situation globale de leur entreprise sur un triple plan. D’abord les orientations stratégiques, puis la situation économique et financière, pour finir par la politique sociale de l’entreprise et les conditions de travail et d’emploi. Cette juste clarté est un élément fondamental permettant un partage des informations sur l’état de santé de l’outil commun de travail qui se révèle très utile pour encadrer les négociations salariales. A charge pour les destinataires de respecter une obligation de confidentialité telle qu’indiquée par l’employeur.
Un nouveau contenu de la BDES
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, fait obligation de publier de nouvelles informations essentiellement basées sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de rémunération de base, mais aussi des taux et des conditions d’augmentation. Elle vise à corriger les écarts existants, à imposer des mesures de correction le cas échéant et à vérifier leur bonne application.
La BDES doit désormais indiquer quels sont les investissements réalisés en faveur de la formation professionnelle, ainsi que leur résultat en matière d’actions et d’effectif bénéficiaire. L’employeur est également tenu d’expliciter toutes les données qui y sont incluses.
Les négociations
La BDES peut légalement être mise en place après accord majoritaire sur des négociations menées entre l’employeur et les élus du CSE. Elle doit au moins traiter des thèmes suivants : l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société, les fonds propres, l’endettement, l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise, la BDES doit être accessible en permanence au CSE.